Diagnostic amiante

Le décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié en 1997 impose aux propriétaires d'immeubles bâtis d'effectuer une recherche d'amiante.

Cette obligation s'applique à l'ensemble des immeubles bâtis construits avant le 1er Juillet 1997 à l'exception des maisons individuelles. Elle vise aussi bien les parties communes que les parties privatives.

La recherche d'amiante porte sur les flocages, les calorifugeages et les faux-plafonds. Elle doit être effectuée par un technicien de la construction qualifié et indépendant. En cas de présence d'amiante, il évalue l'état de conservation des matériaux et détermine, en fonction de ce diagnostic, les mesures que le propriétaire doit prendre pour préserver la santé des occupants de l'immeuble.

Les résultats de la recherche d'amiante, qu'elle soit positive ou négative, et de l'évaluation de l'état de conservation des matériaux doivent être impérativement conservés par le propriétaire.

Il est recommandé aux professionnels de l'immobilier de joindre le diagnostic ainsi réalisé aux actes de vente afin de permettre la complète information des acquéreurs.

Des aides financières existent et peuvent être mobilisées (réductions d'impôts, aides de l'ANAH ou de la PAH).